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Créatrice d’Univers Visuels & Digitaux

Design intuitif et énergétique pour une présence en ligne alignée à votre âme.

⚠️ Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux prestations proposées par L’felici Aura Design, telles que présentées sur la page :
👉 www.lfelici.com/aura-design

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Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation et aux obligations relatives à la transparence des prestataires de services, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :

Entreprise Individuelle : L’felici Aura Design
Représentante légale : Emilie Bardiau
Adresse du siège : 1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France
Téléphone : 06 99 45 38 64
Adresse email : lfelici.auradesign@gmail.com
Statut juridique : Auto-entrepreneure (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 898 716 550 00030
Code APE / NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Assurance professionnelle : MAIF – N° 8154253J
Plateforme web : https://www.lfelici.com
Carte digitale professionnelle : https://solo.to/lfeliciauradesign

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1. Identité de l’Entreprise

2. Objet et Champ d’Application

2.1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de L’felici Aura Design, représentée par Emilie Bardiau, et de ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente de prestations de services et de créations numériques personnalisées.

Les prestations proposées comprennent, sans s’y limiter :

  • La création d'identité visuelle (logos, cartes de visite, univers graphiques)

  • La conception de sites internet (One Page, vitrines, ajouts de pages ou boutique)

  • Le design et le conseil en communication digitale

  • Les prestations de référencement SEO

  • La création de contenus pour les réseaux sociaux (vidéos, visuels, textes)

  • La gestion de site web (Wix)

  • La création de newsletters et supports numériques

  • Les offres de coaching holistique, branding intuitif ou énergétique

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2.2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations passées auprès de L’felici Aura Design, par tout client, qu’il soit professionnel ou particulier, et quelle que soit la plateforme de commande (email, téléphone, site internet, réseaux sociaux, etc.).

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la prestataire, prévaloir sur ces CGV.

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2.3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande.
Avec devis : la signature/validation du devis, y compris sous forme électronique, vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Sans devis (prix affiché) : lorsque la prestation est proposée à prix affiché, la validation de la commande (y compris la case « J’ai lu et j’accepte les CGV ») et/ou le paiement total ou partiel emportent acceptation ferme des présentes CGV et du descriptif de la prestation.
Acceptation par paiement : tout règlement d’un acompte ou du solde vaut acceptation des CGV.
Ces dispositions s’entendent sans préjudice du droit de rétractation légal applicable aux consommateurs, le cas échéant.

3. Prestations Proposées

3.1. Nature des prestations

L’felici Aura Design, entreprise individuelle dirigée par Emilie Bardiau, propose des prestations de services non réglementées à visée de création graphique, communication digitale, accompagnement vibratoire et bien-être visuel.

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Les prestations proposées par L’felici Aura Design comprennent, sans s’y limiter :

  • Identité visuelle & design sacré :

    • Création de logos vibratoires personnalisés.

    • Conception de cartes de visite digitales, de cartes imprimables et de cartes « magiques » (combo papier + digitale).

    • Création de visuels et d’images animées pour sites web et supports numériques (design responsive mobile et desktop).

    • Rédaction et mise en page de newsletters « magiques » prêtes à diffuser.

  • Publications & réseaux sociaux :

    • Conception de posts Instagram/Facebook à l’unité (visuel et texte).

    • Réalisation de vidéos courtes verticales (TikTok, Reels, YouTube, etc.).

    • Packs vidéos vibratoires : Initiation (2 vidéos), Rayonnement (4 vidéos), Expansion (6 vidéos) et Signature (10 vidéos).

  • Création de sites internet (plateforme Wix) :

    • Site One Page Essentiel : site fluide et stratégique sur une page unique.

    • Site Vitrine Complet : site structuré en cinq pages principales (Accueil, À propos/Biographie, Prestations, Témoignages, Contact).

    • Site Blog + prise de rendez‑vous : site vitrine enrichi d’un blog et d’un agenda de réservation.

    • Site Web Illimité : site sur‑mesure comprenant un nombre illimité de pages (Accueil, Prestations, Tarifs, Boutique, Blog, Contact, FAQ, etc.), visuels animés et illustrations personnalisées.

  • Extensions et options :

    • Ajout de pages supplémentaires à l’unité (pages de présentation, pages de services, pages fonctionnelles comme Prise de rendez‑vous, pages commerciales comme Boutique en ligne ou page produit, pages légales et politiques de confidentialité, pages communautaires ou membres).

    • Ajout d’un blog.

    • Intégration de calendriers ou formulaires (ex. Calendly, formulaires de contact ou d’inscription).

  • Sites e‑commerce :

    • Pack Boutique Essentielle (jusqu’à dix produits) : création d’une boutique en ligne responsive, intégration des moyens de paiement (Stripe/PayPal), configuration des livraisons et tunnel de commande.

    • Pack Boutique Essentielle + options : ajout des fiches produits et optimisation SEO des fiches produits.

    • Pack Boutique Sur‑Mesure : extension de la boutique au‑delà de dix produits, avec options de création/intégration de fiches produits et d’optimisation SEO.

  • Refonte de site internet : modernisation et réorganisation complète d’un site existant (architecture, design, contenu et référencement).

  • SEO & référencement naturel :

    • SEO Essentiel : optimisation technique et sémantique (structure, balises, mots‑clés, maillage interne, vitesse).

    • Suivi SEO Mensuel : analyse mensuelle du positionnement, ajustements techniques et rédactionnels, reporting et conseils (forfait mensuel ou forfait trois mois).

  • Gestion annuelle :

    • Gestion annuelle des réseaux sociaux : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie éditoriale annuelle, création et publication régulière de contenus (posts, reels, vidéos), planning et optimisation.

    • Gestion annuelle du site : mises à jour, ajout d’articles de blog, optimisation continue du contenu et du design, reporting régulier.

  • Packs sur‑mesure – multi‑prestations : composition de packs personnalisés combinant plusieurs services (identité visuelle, site web, SEO, contenus réseaux sociaux, maintenance, rédaction juridique), assortis d’un calendrier d’actions et de modalités de paiement échelonnées.

  • Juridique & aspects légaux : rédaction personnalisée de Conditions Générales de Vente (CGV), mentions légales et politique de confidentialité conformes au droit français, remise d’un fichier PDF et d’une version texte prêts à intégrer au site (ce service ne constitue pas un conseil juridique et n’exonère pas le client de faire valider les documents par un professionnel du droit).

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3.2. Caractéristiques des prestations

  • Chaque prestation est personnalisée et réalisée à distance ou en présentiel selon entente préalable.

  • Les créations sont remises sous format numérique (PDF, PNG, lien Wix, lien solo.to, etc.), selon la nature de la mission.

  • Certaines prestations peuvent inclure un ou plusieurs allers-retours de validation (voir section "Retouches").

  • Toute commande donne lieu à un devis précisant le contenu, le prix et les délais.

  • Les sites sont développés sur la plateforme Wix, en design responsive (adapté aux écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones).

  • Les packages peuvent inclure un blog, un agenda de prise de rendez-vous, des fiches produits ou un module e-commerce selon l’offre choisie.

  • Les prestations e-commerce comprennent la configuration technique de la boutique, mais le client reste seul responsable de l’ajout et de la gestion de ses produits, ainsi que de la conformité légale de ses ventes.
    Pour les packs vidéos vibratoires :

  • Les vidéos incluent l’animation de textes, l’ajout d’images ou de visuels fournis ou créés, et l’intégration d’une musique libre de droits.

  • Le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis ; toute modification supplémentaire sera facturée en sus.

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3.3. Limites de prestation

  • Aucune prestation à visée médicale, psychologique ou réglementée (hypnose, psychothérapie, soins médicaux, etc.) n’est proposée.

  • L’accompagnement vibratoire et les conseils en énergie ou en symbolique sont fournis à titre non médical, dans une démarche de bien-être et de développement personnel.

  • Le client est pleinement informé du caractère subjectif, artistique et intuitif de certaines créations (logo vibratoire, univers mystique, contenus ésotériques), qui relèvent du domaine symbolique et énergétique.

  •  Les performances commerciales (ventes, chiffre d’affaires, nombre d’abonnés, positionnement SEO, visibilité sur les réseaux sociaux) ne peuvent être garanties.

  • La conformité juridique des sites e-commerce (obligations d’information, droit de la consommation, respect du RGPD, obligations fiscales ou douanières) relève exclusivement de la responsabilité du client.

  • La rédaction de CGV, mentions légales et politiques de confidentialité sur mesure est effectuée sur la base des informations communiquées par le client et ne remplace pas un conseil juridique dispensé par un avocat ou un professionnel du droit.

  • Certaines prestations peuvent nécessiter la souscription d’abonnements tiers (ex. Wix, Solo.to, Calendly, Stripe, PayPal), qui restent à la charge du client.

4. Tarifs

4.1. Tarifs applicables

Les prix des prestations proposées par L’felici Aura Design sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, l’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n’est pas applicable. La mention suivante figure sur chaque devis et facture :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués :

  • Sur le site internet officiel de L’felici Aura Design : https://www.lfelici.com/aura-design

  • Ou dans les supports de présentation, catalogues PDF, devis personnalisés ou échanges directs (email, message, rendez-vous…).

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4.2. Devis et personnalisation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant :

  • La nature exacte de la prestation

  • Les livrables attendus

  • Le montant TTC

  • Les éventuelles remises

  • Les délais estimés de réalisation

  • Les modalités de paiement

  • La durée de validité du devis (généralement 30 jours)

Le devis doit être daté, signé et accepté par le client avant toute exécution.

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4.3. Réductions et remises

Des remises commerciales ou tarifs préférentiels peuvent être proposés dans le cadre :

  • D’un pack groupé de prestations

  • D’une commande régulière ou récurrente

  • D’une offre promotionnelle temporaire

Ces réductions sont précisées sur le devis et ne sont applicables qu’aux conditions mentionnées.

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4.4. Révision des prix

Les prix peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment pour les commandes non encore validées. Les prestations en cours ou déjà acceptées par devis restent au tarif convenu jusqu’à leur finalisation.

En cas d’ajouts ou de modifications de prestations en cours de projet, un avenant au devis ou un nouveau devis complémentaire sera émis.

5. Modalités de Commande

5.1. Étapes de commande

Toute commande auprès de L’felici Aura Design suit un processus clair et comprend les étapes suivantes :

  1. Prise de contact via email, téléphone ou messagerie (site, réseaux sociaux)

  2. Définition des besoins lors d’un échange ou brief (oral ou écrit)

  3. Élaboration d’un devis détaillé par la prestataire

  4. Validation écrite du devis (mention “Bon pour accord”, signature, ou validation explicite par mail/message)

  5. Paiement de l’acompte ou de la totalité (selon les modalités indiquées)

  6. Exécution de la prestation

  7. Validation des livrables finaux

  8. Solde éventuel à la livraison si applicable

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5.2. Engagement contractuel

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis et/ou versement d’un acompte, le cas échéant. À compter de cet instant, le client s’engage à respecter les termes définis dans le devis (contenu, prix, délais, responsabilités).

Aucune prestation ne débute sans validation écrite préalable du devis.

Toute validation écrite du devis, qu’elle soit exprimée par signature manuscrite, signature électronique, email, message (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux) ou par le versement total ou partiel du paiement, vaut acceptation ferme et définitive :

  • du contenu de la commande (devis, prestations, délais, livrables)

  • des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

Cette validation engage juridiquement les parties au contrat, sans qu’il soit nécessaire de signer un document papier.

Conformément à l’article 1366 du Code civil, tout échange écrit, y compris par email, SMS, Messenger, WhatsApp ou autre messagerie électronique, constitue une preuve valable de l’accord entre les parties.
Ces échanges peuvent être utilisés en cas de litige comme élément de preuve contractuelle au même titre qu’un document signé.

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5.3. Livraison et livrables

Les livrables sont transmis par voie électronique (email, lien de téléchargement, publication sur Wix, fichier PDF/PNG, etc.).

Selon la prestation, ils peuvent inclure :

  • Des fichiers graphiques (logo, visuel, carte de visite…)

  • Des liens d’accès (site Wix, carte Solo.to, etc.)

  • Des contenus web (texte SEO, publication, vidéo)

  • Des documents d'accompagnement ou de conseils

Aucun envoi papier n’est prévu sauf accord exceptionnel et devis adapté.

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5.4. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus

  • Être disponible pour les échanges (validation intermédiaire, retours, corrections…)

  • Valider les propositions ou exprimer ses retours dans un délai raisonnable (généralement 3 à 7 jours ouvrés)

  • Ne pas retarder la prestation par une absence de réponse injustifiée

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5.5. Délai de réalisation

Le délai de réalisation est précisé dans le devis et commence à réception du paiement prévu et des éléments nécessaires à la conception.

Un délai de latence ou de battement est parfois prévu selon les prestations (ex. : création web, SEO, production de contenus). Ce délai est estimatif, sauf mention contractuelle d’un délai ferme.

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5.6. Utilisation de plateformes tierces et moyens de paiement

Certaines prestations proposées par L’felici Aura Design impliquent l’utilisation de plateformes tierces (telles que Wix, Solo.to, Google, ou tout autre outil nécessaire à la réalisation des services commandés), qui peuvent nécessiter :

  • La création d’un compte client

  • La souscription à un abonnement

  • Le paiement de services externes

Le client reconnaît que :

  • Il est entièrement responsable de la création, gestion et sécurisation de ses comptes tiers

  • Il est seul responsable de l’achat de ces services tiers (abonnement, hébergement, nom de domaine, etc.)

  • Aucune commande ne sera passée en son nom sans validation écrite et explicite

En cas d’utilisation du moyen de paiement appartenant à L’felici Aura Design, que ce soit pour activer un abonnement, débloquer une fonctionnalité ou procéder à un achat ponctuel, le client s’engage à :

  • Remplacer immédiatement les moyens de paiement enregistrés par les siens propres dans les comptes concernés

  • Rembourser le montant avancé dans un délai de 24 heures à compter de la notification du paiement ou de la transmission de la preuve d’achat

  • Ne pas procéder à d'autres achats, renouvellements ou modifications tant que les données bancaires de L’felici Aura Design sont encore actives dans son interface

En cas de non-remboursement dans ce délai, la prestataire pourra suspendre les prestations en cours et engager, le cas échéant, une procédure de recouvrement. La responsabilité pleine et entière du client sera engagée en cas d’usage involontaire ou frauduleux.

Enfin, si la prestation est payée par un tiers (ex. : entreprise, proche, mécène, sponsor…), ce tiers reconnaît que tous les droits sur les créations sont exclusivement cédés au bénéficiaire final désigné dans le devis, et non à la personne ou structure ayant réglé la facture.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le règlement des prestations de L’felici Aura Design s’effectue en euros (€), selon les modalités définies dans le devis accepté. Sauf mention contraire, les paiements peuvent être effectués via :

  • Virement bancaire (RIB communiqué sur demande)

  • Paiement PayPal à l’adresse : lfelici.auradesign@gmail.com

  • Espèces (uniquement pour les prestations locales et avec reçu)

  • Effet du paiement. Le paiement d’un acompte ou du total vaut acceptation des présentes CGV et du devis correspondant.

💡 Rappel : la micro-entreprise est exonérée de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Un acompte peut être demandé à la commande pour toute prestation d’un montant supérieur à 300 €.
Le solde est payable selon les modalités prévues au devis, avec possibilité de paiements échelonnés en 2, 3, 4, 6, 10 ou 12 fois selon le montant et la prestation.
Les paiements échelonnés doivent être intégralement réglés, même en cas de résiliation anticipée par le client.
Les abonnements tiers nécessaires à la prestation (Wix, Solo.to, Calendly, Stripe, PayPal…) sont à la charge du client et doivent être maintenus actifs pour permettre la bonne exécution des prestations.

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6.2. Échéances

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf mention contraire, il est d’usage que :

  • Le paiement intégral soit demandé avant le début de la prestation,
    ou

  • Un acompte minimum de 30 à 50 % soit demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des livrables.

⚠️ Aucune livraison finale ne sera effectuée sans paiement complet de la prestation.

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6.3. Retards de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

  • Des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur

  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, applicable aux clients professionnels

Aucune relance n’est obligatoire pour que ces pénalités s’appliquent.

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6.4. Défaut ou refus de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, L’felici Aura Design se réserve le droit de :

  • Suspendre ou annuler la prestation en cours,

  • Refuser toute nouvelle commande du client,

  • Engager une procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire, avec facturation des frais associés.

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6.5. Facturation

Une facture numérique est systématiquement émise pour chaque prestation payée, conformément aux obligations légales (article L.441-9 du Code de commerce). Elle précise :

  • L’identité de la prestataire et du client

  • La nature de la prestation

  • Le montant TTC

  • La mention obligatoire liée à la TVA

7. Engagements du Client

7.1. Devoir de collaboration

Le client s’engage à collaborer activement avec L’felici Aura Design afin de permettre la bonne exécution de la prestation. À ce titre, il s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension de sa demande (objectifs, préférences, contraintes…)

  • Transmettre les éléments requis pour la réalisation (textes, visuels, logo existant, coordonnées, accès aux plateformes, etc.)

  • Répondre de manière réactive et claire aux demandes de validation ou de précision

  • Respecter les délais d’échange et de retour fixés ou raisonnables (en général 3 à 7 jours ouvrés)

Le bon déroulement d’un projet repose sur une communication fluide. Un manque d'implication ou de réponse du client pourra impacter les délais de livraison sans que cela puisse engager la responsabilité de la prestataire.

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7.2. Validation et retours

Le client s’engage à :

  • Valider les maquettes, textes ou visuels proposés dans un délai raisonnable

  • Émettre ses retours de manière précise et constructive, idéalement regroupés par phase de révision

  • Ne pas multiplier indéfiniment les modifications, au-delà du cadre défini (voir section 9 – Retouches)

Tout silence ou absence de retour sous 15 jours calendaires après une proposition peut être considéré comme une validation tacite.

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7.3. Responsabilité des contenus transmis

Le client garantit que tous les contenus qu’il fournit (textes, images, photos, logos, vidéos…) sont libres de droits ou lui appartiennent légalement, et qu’aucun élément ne viole les droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques déposées…).

Il demeure seul responsable de l’usage de ces contenus. En cas de litige ou de plainte liée à un contenu fourni par le client, la responsabilité de L’felici Aura Design ne saurait être engagée.

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7.4. Refus ou retrait d’une commande

Le client peut, à tout moment avant le lancement effectif de la prestation, se rétracter. Cependant :

  • Si la prestation a commencé, le montant déjà engagé reste dû à hauteur des travaux effectués.

  • Aucune annulation ne sera acceptée après la livraison d’un livrable final (logo, site web, visuel, texte, etc.).

Des frais de dédommagement pourront être appliqués si l’annulation intervient après validation du devis et mobilisation de travail.

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7.5. Clause de respect mutuel et de non-dénigrement

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel tout au long de la relation commerciale.

Tout propos injurieux, menaçant, diffamatoire ou agressif, exprimé oralement, par écrit ou en public (y compris sur les réseaux sociaux), à l’encontre de L’felici Aura Design ou de sa fondatrice, pourra entraîner :

  • La suspension immédiate de la prestation en cours

  • La résiliation du contrat sans remboursement

  • Et, le cas échéant, des poursuites en diffamation ou réparation du préjudice

Le client s’interdit également de porter atteinte à la réputation de la prestataire, par quelque moyen que ce soit, même après la fin de la prestation.

8. Livraison & Délais

8.1. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont mentionnés à titre indicatif dans le devis ou dans les échanges précontractuels.

Le délai court à partir :

  • De la réception du devis signé et/ou

  • Du paiement de l’acompte prévu et

  • De la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, logos, codes d’accès, brief complet…).

Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra reporter le début de la prestation et donc le délai de livraison. Ce report ne saurait engager la responsabilité de L’felici Aura Design.

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8.2. Livraison des livrables

Les livrables sont envoyés exclusivement par voie électronique, via :

  • Email (avec fichiers joints ou lien WeTransfer)

  • Plateformes collaboratives (Wix, Solo.to, Google Drive, Canva, etc.)

  • Réseaux sociaux (si publication incluse dans la prestation)

Aucune impression, gravure, livraison postale ou support physique n’est fournie, sauf accord écrit spécifique et facturation complémentaire.

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8.3. Absence de garantie de délai ferme (sauf clause spéciale)

Sauf mention expresse de délai contractuel ferme, les délais sont donnés à titre indicatif.

Le non-respect d’un délai ne pourra justifier une annulation de commande, un remboursement ou une demande de dommages-intérêts, sauf :

  • Si le retard est excessif (au-delà de 30 jours) ET

  • Si le client a mis en demeure la prestataire de livrer, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation (pour les clients particuliers uniquement).

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8.4. Cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles

En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) ou de circonstances indépendantes de la volonté de la prestataire (accident, maladie, coupure prolongée internet, décès familial, etc.), les délais peuvent être prolongés de plein droit.

Dans ce cas, L’felici Aura Design s’engage à :

  • En informer le client dès que possible

  • Proposer un nouveau calendrier

  • Livrer dès que les conditions le permettent

Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour ces retards légitimes.

9. Modifications, Retouches et Révisions

9.1. Nombre de retouches incluses

Sauf mention spécifique dans le devis, toute prestation inclut généralement :

  • Logo & Design visuel : jusqu’à 2 séries de retouches mineures après la présentation initiale

  • Site internet : 1 phase de retours groupés (textes, visuels, mise en page)

  • Carte de visite / visuel / publication : 1 aller-retour de modification

  • Vidéo courte : 1 modification simple (ex. : changement de texte ou musique)

  • Newsletter : 1 correction avant envoi (orthographe, tournure, image)

Au-delà de ce cadre, toute modification supplémentaire sera considérée comme hors forfait et fera l’objet d’une facturation additionnelle, sur la base d’un tarif horaire ou d’un forfait retouche précisé dans le devis ou par mail.

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9.2. Définition des retouches

On distingue :

  • Retouche mineure : ajustement de couleurs, texte, police, légère mise en page

  • Modification majeure : changement de concept, refonte du logo ou visuel, refonte complète de structure web

Une modification majeure hors du périmètre initial validé pourra entraîner un nouveau devis.

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9.3. Modalités de retour

Les retours du client doivent être :

  • Clairs et structurés (idéalement par écrit et en une seule fois)

  • Donnés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés maximum après réception du livrable

Tout retour tardif peut entraîner un décalage dans la planification des autres prestations, sans que cela n’ouvre droit à réclamation.

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9.4. Refus injustifié ou retouches illimitées

En cas de refus répété sans justification claire ou de demandes de modifications abusives (au-delà des limites définies), L’felici Aura Design se réserve le droit de :

  • Mettre fin à la prestation après mise en demeure

  • Facturer les heures ou jours de travail supplémentaires

  • Conserver les acomptes versés au titre du travail engagé

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9.5. Cas particuliers

Pour certaines prestations dites « sensibles » ou à forte part subjective (logo vibratoire, visuel énergétique, contenu intuitif), le client reconnaît que :

  • Le rendu repose sur l’intuition, la vibration perçue ou l’interprétation artistique

  • Le livrable peut ne pas correspondre à une attente précise ou figée

  • Aucune demande de reproduction d’un design existant ne sera acceptée (plagiat interdit)

10. Droit de Rétractation et Annulation

10.1. Droit de rétractation – Clients particuliers

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature du devis ou de l’acceptation écrite de l’offre, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Cependant, ce droit ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment :

✅ Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client
✅ Fourniture de contenus numériques personnalisés ou réalisés sur mesure
✅ Commencement d’exécution sur demande expresse du client avant la fin du délai

Dans ce cas, le client reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Une clause de renonciation au droit de rétractation peut être intégrée au devis, si la prestation commence immédiatement à la demande du client.

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10.2. Droit de rétractation – Clients professionnels

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s’applique, sauf si :

  • Le contrat est conclu hors établissement

  • Le professionnel remplit les conditions de l’article L.221-3 (moins de 5 salariés et objet non professionnel)

Dans tous les autres cas, la commande est ferme et définitive dès validation du devis.

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10.3. Annulation par le client

En cas d’annulation avant le démarrage de la prestation :

  • Aucune somme ne sera due si aucun travail n’a été engagé

  • En cas de mobilisation du temps de travail, de préparation ou de réservation, un forfait d’indemnité pourra être facturé (ex. : 15 à 30 % du devis total)

En cas d’annulation pendant l’exécution de la prestation :

  • Les frais engagés et heures travaillées resteront dus

  • Aucun remboursement d’acompte ne sera accordé

En cas d’annulation après livraison, aucun remboursement ne sera possible.

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10.4. Annulation ou résiliation par la prestataire

L’felici Aura Design se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas de :

  • Manquement grave du client à ses obligations (paiement, coopération, respect mutuel…)

  • Demande de prestations contraires à la loi, à l’éthique ou à l’image de la marque

  • Force majeure ou empêchement professionnel sérieux

Dans ce cas, les sommes correspondant au travail déjà réalisé resteront dues, mais la prestation pourra être arrêtée proprement, avec explication écrite.

11. Responsabilité & Limites

11.1. Obligation de moyens

L’felici Aura Design, représentée par Emilie Bardiau, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et créatifs raisonnables pour exécuter la prestation commandée conformément au devis accepté.

Cependant, la prestataire n’est soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement ne peut être pris quant à :

  • Une performance garantie (ex. : nombre de vues, de clics, de clients…)

  • Un résultat subjectif ou émotionnel précis

  • Une interprétation unique des créations artistiques, visuelles ou vibratoires

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11.2. Limitations de responsabilité

La responsabilité de L’felici Aura Design ne pourra en aucun cas être engagée :

  • En cas d’utilisation détournée, modifiée ou non conforme des créations fournies

  • En cas d’erreurs ou omissions dans les éléments fournis par le client (textes, visuels, mots-clés…)

  • Pour tout dommage indirect, financier ou moral (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)

  • En cas d’interruption de service liée à un tiers (plateforme Wix, Solo.to, hébergeur, réseaux sociaux, etc.)

  • En cas de retard ou impossibilité d’exécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

La responsabilité de L’felici Aura Design ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique, perte de données ou défaillance liée à des éléments externes au périmètre de la prestation, notamment :

  • Nom de domaine acheté par le client

  • Hébergeur externe ou boîte mail personnelle

  • Extensions tierces, plug-ins ou modules non maintenus par la prestataire

  • Mauvaise manipulation par le client ou par un tiers non autorisé

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11.3. Validité des conseils et contenus fournis

Les conseils énergétiques, intuitifs ou ésotériques fournis dans certaines prestations (logo vibratoire, visuels sacrés, accompagnements énergétiques…) sont destinés à un usage de développement personnel. Ils ne doivent en aucun cas se substituer à :

  • Un avis médical, psychologique ou thérapeutique

  • Un diagnostic professionnel ou légal

Le client est seul responsable de l'interprétation et de l’usage qu’il fait de ces éléments.

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11.4. Responsabilité en matière de référencement et communication

Les prestations SEO, contenus réseaux sociaux et conseils de communication sont réalisés selon l’état des connaissances et pratiques au moment de la commande. La prestataire ne peut garantir :

  • Ni une position exacte sur Google

  • Ni un nombre minimum de vues, d’abonnés ou de ventes

  • Ni l’adhésion immédiate du public cible

Aucune compensation ne pourra être demandée sur la base de résultats non atteints, sauf clause expresse signée de performance (rare et exceptionnelle).

​

11.5. Possibilité de sous-traitance

L’felici Aura Design se réserve la possibilité de faire appel à un prestataire externe, assistant ou partenaire qualifié pour la réalisation partielle ou totale d’une prestation (graphisme, intégration web, rédaction, accompagnement, etc.).

Ce recours éventuel n’entraîne aucune modification des obligations contractuelles vis-à-vis du client, la prestataire demeurant l’unique interlocutrice responsable de la qualité et du suivi de la prestation.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Droit d’auteur et protection automatique

Toute création réalisée par L’felici Aura Design (visuel, logo, site, texte, vidéo, mise en page, newsletter, carte digitale, accompagnement personnalisé, etc.) est protégée de plein droit par le droit d’auteur, dès sa création, en vertu de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cela concerne :

  • Les visuels graphiques et logos

  • Les mises en page de sites ou publications

  • Les textes rédigés

  • Les vidéos, musiques, montages, et contenus animés

  • Les créations énergétiques et intuitives (formes, mots, phrases vibratoires…)

La prestataire conserve, par défaut, la propriété intellectuelle pleine et entière des œuvres tant que la cession n’est pas formalisée dans le devis ou la facture.

​

12.2. Cession de droits – Cas standard

Après paiement intégral de la prestation, L’felici Aura Design cède au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, des créations livrées, pour les usages suivants :

  • Usage personnel et professionnel du livrable (carte, logo, site…)

  • Diffusion numérique ou imprimée dans le cadre prévu

  • Affichage sur réseaux sociaux, supports de communication, site web

Cette cession ne comprend pas le droit de revendre, de modifier substantiellement ou de reproduire en série la création sans autorisation écrite préalable.

📌 Une cession totale et exclusive des droits peut être négociée par contrat spécifique, avec valorisation financière complémentaire, notamment pour les logos, vidéos ou œuvres à forte valeur symbolique.

​

12.3. Mentions du nom de l’autrice

L’felici Aura Design se réserve le droit de signer ou mentionner son nom dans ses créations (notamment site web, visuels, publications), et d’indiquer dans son portfolio ou sa communication :

"Création réalisée pour [nom du client] par L’felici Aura Design – Emilie Bardiau"

Le client peut demander la suppression de la signature sur demande expresse, sauf dans le cadre des obligations légales (ex. : droit moral).

​

12.4. Réutilisation et reproduction

Aucune reproduction, modification, transmission ou exploitation des créations fournies en dehors de l’usage défini dans le devis ne pourra être faite sans autorisation préalable de la prestataire.

En cas d’usage non autorisé (revente, copie, altération, attribution à un tiers…), des poursuites pourront être engagées pour contrefaçon (article L.335-2 du CPI).

 

12.5. Clause de non-sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement, embaucher ou collaborer avec tout prestataire, collaborateur, sous-traitant, partenaire ou fournisseur identifié ou présenté par L’felici Aura Design dans le cadre d’une prestation, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa fin, sauf autorisation écrite de la prestataire.

Toute infraction à cette clause pourra entraîner une indemnité compensatoire équivalente à 30 % du montant total de la prestation concernée, sans préjudice des poursuites éventuelles.

​

12.6. Interdiction de cession ou de revente à des tiers

Les droits d’utilisation cédés au client sont strictement personnels et non transférables.

Le client s’engage à ne pas céder, revendre, sous-licencier ou transmettre tout ou partie des créations réalisées par L’felici Aura Design à un tiers (personne physique ou morale), à titre gratuit ou payant, sans autorisation écrite et préalable de la prestataire.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence d’utilisation, ainsi que des poursuites pour contrefaçon ou usage abusif, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

13. Confidentialité & Données Personnelles

13.1. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, L’felici Aura Design est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des clients, notamment :

  • Nom, prénom, adresse, email, téléphone

  • Informations transmises dans les briefs ou échanges professionnels

  • Coordonnées de facturation ou de paiement

  • Identifiants ou accès aux plateformes nécessaires à la prestation (ex : Wix, Solo.to…)

Ces données sont strictement nécessaires à :

  • La gestion des devis, commandes, factures

  • La communication avec le client

  • La livraison des prestations commandées

  • Le respect des obligations légales de l’auto-entrepreneure

​

13.2. Confidentialité des échanges et des contenus

Tous les documents, informations, éléments visuels, textes, accès clients ou données sensibles fournis dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels.

L’felici Aura Design s’engage à :

  • Ne jamais divulguer, revendre ni transférer ces données à un tiers non autorisé

  • Protéger l’accès à ses fichiers et canaux de communication

  • Supprimer les données sensibles à la fin du contrat sur demande écrite du client

​

13.3. Conservation et droit d’accès

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière commande (ou plus si la loi l’exige pour les obligations fiscales et comptables).

Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📧 lfelici.auradesign@gmail.com

​

13.4. Outils numériques utilisés

L’felici Aura Design utilise des outils sécurisés tels que :

  • Gmail et Google Drive

  • Wix (site web)

  • Solo.to (cartes digitales)

  • Canva, Notion, WeTransfer, etc.

Ces outils sont choisis avec soin, mais le client reste responsable de ses propres mots de passe et de la sécurité de ses plateformes personnelles.

14. Maintenance et Suivi (Sites Internet)

14.1. Maintenance et abonnements annuels

L’felici Aura Design propose une prestation de gestion annuelle ou mensuelle de site internet, spécifiquement pour les sites créés sur la plateforme Wix.

Gestion annuelle des réseaux sociaux : comprend la mise en place et le suivi d’une stratégie éditoriale, la création et la publication régulière de contenus (posts, reels, vidéos), la planification et l’optimisation des publications, selon le calendrier et les volumes définis au devis.
Gestion annuelle du site : comprend les mises à jour techniques, l’ajout de contenus ou d’articles de blog, l’optimisation du contenu et du design, et un reporting périodique, selon le volume et la fréquence prévus au devis.
Toute demande supplémentaire en dehors du forfait sera facturée en sus.

​

14.2. Conditions et limites du service

La prestation de maintenance est valable :

  • Pour un site existant créé par L’felici Aura Design

  • Pendant la durée de l’abonnement souscrit (mensuel ou annuel)

  • Dans la limite d’un usage raisonnable : interventions réparties de manière équilibrée, sans surcharge ponctuelle

Ce service n’inclut pas :

  • La refonte complète du site

  • La création de nouvelles pages complètes (facturées séparément)

  • Le support technique lié à des problèmes internes à Wix ou à l’hébergement

  • L’achat ou la gestion de l’abonnement Wix (voir section suivante)

​

14.3. Abonnement Wix – Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable de l’achat, du paiement et du renouvellement de son abonnement Wix (mensuel ou annuel). Ce coût n’est pas compris dans les devis de création ou de gestion sauf mention explicite.

L’felici Aura Design peut, sur demande :

  • Assister le client dans l’achat de son abonnement

  • Réaliser les démarches pour lui (s’il fournit les accès ou délègue l’achat)

Mais en tout état de cause :

👉 Le contrat d’abonnement reste au nom et à la charge du client, qui conserve la pleine propriété et la responsabilité de son site.

​

14.4. Résiliation et non-renouvellement

En cas de non-renouvellement du contrat de maintenance :

  • Le site reste pleinement accessible au client (qui dispose des droits d’accès)

  • Les interventions ultérieures seront facturées à l’unité ou au tarif horaire

  • Aucun remboursement ne sera accordé pour un service déjà entamé ou partiellement consommé

15. Service Client & Médiation

15.1. Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une prestation, L’felici Aura Design met à disposition un service client joignable par :

📧 Email : lfelici.auradesign@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 26 61 13 29
📍 Adresse postale : 1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, en général sous 5 à 10 jours ouvrés maximum. Les échanges se font par écrit de préférence (email ou message), afin de garder une traçabilité.

​

15.2. Règlement amiable des litiges

En cas de désaccord ou de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un premier temps, par dialogue direct et de bonne foi.

En l’absence de solution dans un délai de 30 jours, le client particulier non professionnel peut recourir gratuitement à une procédure de médiation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

🔎 En l'absence d’adhésion à un médiateur désigné, le client peut contacter :

📌 Médiateur de la consommation référencé par la DGCCRF
Site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

​

15.3. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les litiges sont régis par les règles du droit civil et commercial, et relèvent de la juridiction compétente définie au contrat (voir section suivante).

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16. Droit applicable & Juridiction compétente

16.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que l’ensemble des prestations fournies par L’felici Aura Design, sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de commande.

En cas de version traduite à titre informatif, seule la version française fait foi en cas de litige.

​

16.2. Juridiction compétente

En cas de litige entre la prestataire et le client, et après tentative de résolution amiable (voir section 15), le différend sera porté devant les tribunaux compétents selon la nature du client :

  • Client particulier (consommateur) : le litige sera porté devant le tribunal du domicile du client, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

  • Client professionnel : tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce d’Ajaccio, lieu du siège de l'entreprise prestataire, sauf clause contraire expressément convenue.

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16.3. Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueront à produire leur effet.

17. Prestations par Abonnement : Engagement, Paiement et Résiliation

17.1. Nature des abonnements

L’felici Aura Design propose des formules d’abonnement mensuel ou annuel incluant, selon la formule choisie :

  • Création de vidéos et publications mensuelles

  • Visuels bonus, newsletters, contenus énergétiques

  • Maintenance et mise à jour de site Wix

  • Suivi stratégique et accompagnement de présence en ligne

Les détails de chaque formule sont précisés dans les offres commerciales et devis correspondants, ainsi que dans les factures mensuelles ou annuelles émises.

​

17.2. Durée d'engagement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, selon l’offre choisie :

  • 3 mois minimum pour les formules mensuelles 🌕 / 🌟 / 🔮

  • 12 mois pour les formules annuelles 🌀 (ex. : PRÉSENCE TOTALE)

L’engagement commence à la date de validation du devis ou du premier paiement. Il est irrévocable pour la période minimale d’engagement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

​

17.3. Modalités de paiement

Les abonnements sont payables mensuellement ou en une fois, selon l’accord :

  • Mensuel : paiement au début de chaque mois (ou date anniversaire)

  • Annuel : paiement en une fois ou par échéancier convenu

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, PayPal ou paiement automatisé.

💡 En cas de paiement en plusieurs fois, un échéancier clair est fourni. Le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances, même s’il ne consomme pas tout le contenu prévu.

​

17.4. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation. En cas de non-paiement d’une échéance, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible (clause d’exigibilité anticipée).

Des pénalités de retard peuvent s’appliquer conformément à la section 6.

17.5. Résiliation anticipée

Toute résiliation avant la fin de la période d’engagement :

  • N’ouvre pas droit à remboursement

  • Ne dispense pas du paiement des mensualités restantes

En cas de demande de résiliation après la période minimale d’engagement, un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement est demandé, par écrit (email).

​

17.6. Reconduction

Sauf mention contraire, les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Un rappel est envoyé au client à l’issue de la période pour lui proposer de renouveler manuellement l’abonnement.

​

17.7. Livraison des contenus mensuels

Les contenus inclus dans l’abonnement (vidéos, posts, visuels, articles...) sont livrés chaque mois selon un calendrier défini en début de contrat ou ajusté d’un commun accord.

Le client s’engage à transmettre les informations utiles à la réalisation des contenus avant le 5 de chaque mois (ou date convenue). Tout retard dans la transmission peut décaler la livraison sans conséquence sur le paiement.

​

17.8. Paiement échelonné – Clause d’exigibilité anticipée

En cas d’accord de paiement en plusieurs fois (mensuel, trimestriel ou selon échéancier établi), le client s’engage à régler l’intégralité de la somme due, y compris en cas :

  • d’arrêt volontaire de la collaboration,

  • de changement de situation personnelle ou professionnelle,

  • ou de non-consommation partielle des services.

En cas de non-paiement d’une seule échéance, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.

La prestataire se réserve le droit de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux prestations,

  • facturer des pénalités de retard (cf. section 6.3),

  • et engager une procédure de recouvrement.

18. Outils numériques & Usage d’Intelligence Artificielle (IA)

18.1. Usage créatif d’outils assistés par IA

Dans le cadre de certaines prestations (visuels, contenus inspirés, textes intuitifs, vidéos, etc.), L’felici Aura Design peut faire appel, en complément de son travail créatif personnel, à des outils technologiques assistés par intelligence artificielle (IA), notamment pour :

  • Générer ou enrichir des images ou éléments graphiques

  • Proposer des variations visuelles ou stylistiques

  • Suggérer des formulations de texte, descriptions, slogans

  • Faciliter le prototypage d’idées vibratoires ou esthétiques

Ces outils sont utilisés à titre de support, mais toute création finale est validée, modifiée ou complétée par la prestataire humaine, Emilie Bardiau, qui en reste la directrice artistique, la créatrice et l’éditrice finale.

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18.2. Propriété intellectuelle des contenus IA

Lorsque des visuels ou textes générés en partie par IA sont utilisés dans les livrables :

  • Ils sont toujours intégrés dans un ensemble personnalisé, retouché ou contextualisé par la prestataire

  • Leur usage est licite et autorisé par la licence de l’outil utilisé

  • L’felici Aura Design s’engage à ne jamais revendiquer un droit d’auteur sur des éléments 100 % générés par IA sans modification, conformément aux principes de droit moral français

En revanche, l’ensemble du livrable final (mise en page, traitement, intégration, conception vibratoire) demeure une œuvre originale protégée, selon les termes de la section 12 (Propriété intellectuelle).

19. Transparence envers les clients

Par souci d’éthique et de clarté, L’felici Aura Design peut, si nécessaire ou sur demande, informer le client qu’une partie du contenu repose sur un outil d’intelligence artificielle (notamment pour les visuels stylisés ou les textes génératifs).

Cependant, l’ensemble du projet reste pensé, structuré et incarné par la vision de la prestataire, dans une logique de co-création énergétique et artistique.

Modification des Conditions Générales de Vente

L’felici Aura Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGV applicables sont celles en vigueur :

  • À la date de validation du devis, ou

  • À défaut, à la date du premier paiement du client.

Toute nouvelle version des CGV sera disponible sur simple demande ou transmise en pièce jointe avec les devis.

En cas de modification substantielle en cours de prestation (modification tarifaire, conditions de résiliation, etc.), le client en sera informé par écrit. L’acceptation pourra se faire par validation écrite ou continuation de la collaboration.

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